Réseaux sociaux et modération

Le règlement européen sur les services numériques a renforcé les obligations des plateformes en matière de retrait des contenus illicites.

Le signalement

Les plateformes doivent proposer un mécanisme de signalement accessible, traiter les notifications avec diligence et motiver leurs décisions auprès de l'auteur du contenu comme du signalant.

Les recours

Un système interne de réclamation doit exister, et des organes de règlement extrajudiciaire des litiges peuvent être saisis. Les très grandes plateformes sont en outre soumises à des audits et à des obligations d'évaluation des risques systémiques.

Les signaleurs de confiance

Des entités reconnues voient leurs signalements traités en priorité. Les associations de protection de l'enfance figurent parmi les premières désignées.